Travail du dimanche dans les grandes gares et les aéroports
Berne, 27.06.2006 - Le peuple suisse a accepté, le 27 novembre 2005, le texte soumis à votation concernant le travail dominical dans les grandes gares et les aéroports. La modification de la loi sur le travail (art. 27, al. 1ter, LTr) et la disposition d’exécution correspondante contenue dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (art. 26a OLT 2) sont entrées en vigueur le 1er avril 2006. Ladite disposition prévoit que le Département fédéral de l’économie établit, par voie d’ordonnance, la liste des centres de transports publics (grandes gares) et des aéroports dans lesquels les commerces et les entreprises de service peuvent occuper du personnel le dimanche. Elle énonce également les critères qu’il doit prendre en compte pour cela. L’ordonnance du département dans laquelle figure cette liste entrera en vigueur le 1er juillet 2006.
La disposition d’exécution fixe deux critères alternatifs pour qu’une gare puisse être retenue comme centre de transport public: qu’elle réalise un chiffre d’affaires annuel d’au moins 20 millions de francs dans le trafic de voyageurs ou qu’elle soit d’une grande importance régionale. Les gares qui remplissent le premier critère sont: Aarau, Baden, Bâle CFF, Berne, Bienne, Brigue, Coire, Fribourg, Genève, Genève aéroport, Lausanne, Lugano, Lucerne, Neuchâtel, Olten, Schaffhouse, Soleure, St-Gall, Thoune, Winterthour, Zoug, Zurich aéroport, Zurich gare centrale, Zurich Oerlikon et Zurich Stadelhofen. Pour déterminer quelles gares remplissent le second critère il convient de prendre en compte le nombre de liaisons ferroviaires existantes (InterCity, InterRegio, liaisons régionales, réseau express régional, etc.), les connexions avec d’autres moyens de transport public, le nombre d’habitants et le chiffre d’affaires annuel. Quatre gares sont concernées : Bellinzone, Frauenfeld, Wil et Uster. En ce qui concerne les aéroports, le critère retenu par l’art. 26a OLT 2 est l’offre d’un trafic de ligne. Les aéroports qui entrent dans ce cadre sont: Berne Belp, Genève Cointrin, Lugano Agno, Sion, St. Gall Altenrhein et Zurich Kloten.
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