Révision des listes 2006

Berne, 22.06.2006 - Ordonnance sur le contrôle des biens (OCB)

Les modifications récentes des listes de contrôle des biens entrant dans le cadre des régimes internationaux de contrôle à l'exportation appellent une nouvelle adaptation de la législation suisse en matière de contrôle des exportations. Les paramètres de contrôle technique des annexes 1 – 3 pour les biens à double usage et les biens militaires spécifiques ont été adaptés. Les annexes 1 – 3 de l’OCB ont été révisées en conséquence, avec effet au 01.08.2006.

Berne, le 22 juin 2006

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