Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) en faveur des assurés proches de l’âge de la retraite AVS

(Dernière modification 16.06.2006)

Berne, 16.06.2006 - Le Conseil fédéral a modifié le 16 juin 2006 le droit des assurés proches de l’âge de la retraite AVS. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2006.

Les personnes qui deviennent chômeurs quatre ans avant l’âge de la retraite AVS ont automatiquement droit à 120 indemnités journalières supplémentaires. Désormais, ce n’est qu’après l’épuisement de ces indemnités journalières que l’on examine si l’assuré justifie de la période de cotisation minimum de 12 mois lui permettant de déposer une nouvelle demande d’indemnisation.


Cette modification de l’ordonnance permet d’assurer que les personnes qui se sont constituées une période de cotisation suffisante durant l’indemnisation peuvent d’abord épuiser leurs indemnités journalières d’un montant souvent plus élevé. Cela permet de mieux tenir compte du principe qu’il vaut toujours la peine de travailler.


Le Conseil fédéral a également prolongé, avec effet au 1er juillet 2006, l’augmentation du nombre maximum des indemnités journalières en faveur des assurés de 50 ans et plus de six mois dans le canton de Genève et de trois mois dans les cantons de Neuchâtel (région de la Chaux-de-Fonds) et de Vaud.


Adresse pour l'envoi de questions

Hans-Peter Egger,
Assurance-chômage / Marché du travail,
SECO,
tél. 031 324 02 17



Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-5665.html