Conséquences socio-économiques des installations de gestion des déchets

Berne, 16.06.2006 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport relatif au postulat du conseiller national Hans-Jürg Fehr "Stockage définitif de déchets nucléaires. Effets en surface". Celui-ci se fonde sur une étude mandatée par l'Office fédéral de l'énergie portant sur les conséquences socio-économiques des installations de gestion des déchets. Le Conseil fédéral conclue que ces installations peuvent être construites et exploitées d'une manière respectueuse de l'environnement et ont, dans l'ensemble, des effets positifs sur l'économie régionale. Pour que les décisions relatives aux sites soient acceptées, il est toutefois indispensable que les personnes concernées soient bien informées et qu'elles soient intégrées dans la procédure de sélection.

Dans la perspective de la poursuite de la procédure relative à la sélection et à la détermination de sites pour des dépôts géologiques en profondeur, Hans-Jürg Fehr a déposé le 13 juin 2003 le postulat 03.3279 «Stockage définitif de déchets nucléaires. Effets en surface». Le 5 novembre 2003, le Conseil fédéral s’est déclaré disposé à accepter le postulat. Le Conseil national a transmis le postulat le 19 décembre 2003.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a mandaté en avril 2004 l’entreprise Rütter & Partner pour élaborer une étude de fond sur les conséquences socio-économiques d’installations de gestion des déchets. L’étude publiée aujourd'hui porte principalement sur l’analyse des aspects suivants:

Dans le domaine économique, il s’agit des conséquences sur l’économie régionale, le tourisme, les activités de loisirs, l’agriculture, le prix du sol et de l’immobilier, l’attrait de la région d’implantation en tant que lieu d’habitation et les finances publiques.
Dans une perspective sociale, l’accent est mis sur les inquiétudes et sur les craintes, sur l’état d’esprit et la perception de la population, sur la qualité de vie, sur les répercussions sur la cohésion sociale et sur l’image de la région en tant qu’espace économique et de vie.
En ce qui concerne l’environnement, les conséquences sur le paysage et sur l’espace naturel ainsi que sur le trafic sont au premier plan.

Les principales conclusions de l’étude des conséquences socio-économiques de projets de gestion des déchets sont les suivantes:

des installations de gestion des déchets peuvent être construites et exploitées de manière compatible avec l’environnement;
dans l’ensemble, ces projets ont des conséquences positives sur l’économie régionale;
les effets des installations de gestion des déchets sur les communes concernées et sur la région proche sont limités;
pour que les décisions relatives au site soient acceptées, il est indispensable que les personnes concernées soient bien informées, notamment par les autorités, et qu’elles soient intégrées dans la procédure de sélection de manière à pouvoir suivre et évaluer les travaux des responsables du projet et des autorités.

L’étude sert de base pour poursuivre l’élaboration du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes".

L’étude est disponible en allemand sur le site www.dechetsradioactifs.ch et se compose de deux volumes: le volume I (résumé et principales conclusions) comprend les objectifs et les méthodes utilisées, une présentation des résultats sous forme de tableaux ainsi que les principales conclusions tirées des études de cas. Le volume II contient les cinq études de cas ZWILAG (Suisse), Centre de l’Aube (France), Gorleben (Allemagne), Olkiluoto (Finlande) et Wellenberg (Suisse) ainsi que le rapport sur l’enquête suprarégionale faite auprès de la population.

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Marianne Zünd, responsable de la communication (OFEN), tél. 031 322 56 75 / 079 763 86 11