Révision de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme

Berne, 09.06.2006 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une révision de l’ordonnance sur l’énergie. Elle touche notamment l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme. Les critères d’affectation à une catégorie d’efficacité élevée ont été renforcés pour les véhicules lourds. De plus, la quantité de CO2 émise sera illustrée par un graphique. Dorénavant, l’étiquette portera également une indication sur la présence ou non d'un filtre à particules pour les véhicules diesels. Cette révision de l’ordonnance sur l’énergie se traduira également par une nouvelle annexe introduisant une étiquette-énergie pour les climatiseurs. Les modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2006.

Depuis mars 2003, une étiquette-énergie doit être apposée de manière bien visible sur chaque nouvelle automobile mise en vente. L’étiquette-énergie répartit les voitures de tourisme dans différentes catégories d’efficacité allant de A à G, A pour les véhicules les plus efficaces énergétiquement et G pour ceux qui le sont le moins. Il est ainsi possible de prendre en compte la consommation de carburant et les émissions de CO2 lors de l’achat d’une automobile.

L’étiquette-énergie vise une amélioration progressive de l’efficacité énergétique des nouveaux véhicules en Suisse. C’est pourquoi elle est adaptée tous les deux ans aux conditions actuelles par un renforcement des critères. La révision actuelle de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) tend également à remédier aux précédentes lacunes de l’étiquette-énergie, liées notamment à la problématique du poids.

La méthode de calcul de la catégorie d’efficacité repose sur la consommation de carburant par rapport au poids du véhicule. L’ancienne méthode avait pour désavantage d'attribuer un bon classement aux véhicules lourds consommant beaucoup. La nouvelle formule tient nettement moins compte du poids du véhicule.

Une autre modification porte sur l’indication des émissions de CO2, qui ne sera plus donnée uniquement sous forme chiffrée en gramme par kilomètre (g/km), mais qui apparaîtra dans un graphique bien visible sur l’étiquette-énergie.

Concernant les véhicules à diesel, l’étiquette-énergie indiquera désormais si le véhicule est équipé ou non d’un filtre à particules.

La modification des limites des catégories requiert également une adaptation de l’ordonnance sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des automobiles neuves (OEEA). La moyenne des émissions de CO2  de tous les nouveaux modèles sera aussi adaptée, pour passer à 204 g/km.

L'annexe 3.6 révisée de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et l’ordonnance du DETEC entreront en vigueur au 1er juillet 2006. Une période transitoire de six mois a été fixée pour leur application.

EtiquetteEnergie pour les climatiseurs

La consommation d’énergie des climatiseurs devra aussi être déclarée sur une étiquette-énergie à compter du 1er juillet 2006. A cette fin, l’OEne a été complétée par la nouvelle annexe 3.8, qui vise une harmonisation avec le droit européen.


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