RPT: procédure de consultation prolongée
Berne, 02.06.2006 - En réponse à une demande émise par plusieurs des milieux intéressés, le Département fédéral des finances (DFF) a décidé ce mercredi de prolonger d'environ deux mois la durée de la consultation relative au 3e message sur la RPT. Cette mesure vise à accorder aux participants à la consultation le temps nécessaire à un examen approfondi du projet. La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) devrait entrer en vigueur comme prévu au début de 2008.
Le 3e et dernier message sur la RPT traite essentiellement de la dotation des nouveaux instruments de péréquation (péréquation des ressources, compensation des charges et compensation des cas de rigueur). Les délais étant très serrés (introduction de la RPT fixée au 1er janvier 2008), il avait été convenu avec les cantons de raccourcir la procédure de consultation. Ayant reçu de nombreuses demandes de report du délai, notamment de la part de partis et d'associations, le DFF a toutefois décidé de prolonger la procédure jusqu'au 13 octobre 2006. La durée de la consultation correspond ainsi à la pratique habituelle en la matière. L'objectif d'appliquer la RPT dans son intégralité au 1er janvier 2008 est quant à lui maintenu. Le Parlement devra donc s'être prononcé définitivement sur le projet à l'issue de la session d'été 2007.
Calendrier prévu
Conseil de direction politique: Adoption du projet de 3e message sur la RPT (fin juin 2006)
Conseil fédéral: Ouverture de la consultation (début juillet au 13 octobre 2006)
Conseil de direction politique: Examen du projet de message et transmission au Conseil fédéral: courant octobre / novembre 2006
Parlement: Début des débats parlementaires au début de 2007, avec pour objectif d'approuver définitivement le projet lors de la session d'été 2007
Conseil fédéral: Mise en oeuvre intégrale de la RPT au 1er janvier 2008
Adresse pour l'envoi de questions
Gérard Wettstein, direction du projet RPT, tél.: 079 598 57 29
Auteur
Département fédéral des finances
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