La version actualisée du bilan global RPT est disponible

Berne, 02.06.2006 - Lors de l'assemblée annuelle de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) qui a eu lieu hier à Sarnen, la direction du projet RPT a présenté le bilan gobal actualisé (les années 2004 et 2005 ayant servi de base de calcul). Le bilan global représente la principale base de décision en matière de dotation des instruments de péréquation et de compensation des cas de rigueur. La procédure de consultation sera ouverte début juillet et s'achèvera le 13 octobre 2006.

Communiqué de presse intégral disponible en tant que document pdf



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Département fédéral des finances
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