Installations générant un trafic important définies dans le plan directeur cantonal

Berne, 02.06.2006 - La Confédération conseille de prévoir dès le stade du plan directeur cantonal les lieux où seront implantées les installations générant un trafic important, comme les centres commerciaux, les marchés spécialisés, les installations de loisirs et les pôles d’activités. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré des recommandations avec les cantons, les villes et la grande distribution (Migros et Coop) qu’ils publient à l’intention des cantons.

La Suisse bâtit et développe un peu partout sur son territoire des centres commerciaux, des marchés spécialisés et des installations de loisirs, tout comme des pôles d’activités. Planifier et construire ces grands équipements constituent un enjeu important pour l’aménagement du territoire comme pour la protection de l’environnement. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a été chargé par deux motions (Büttiker, 98.3589, CEATE-N, 99.3574) d’éliminer tout risque de contradiction entre le droit régissant l’aménagement du territoire et celui régissant la protection de l’air, lorsqu’il s’agit d’implanter des installations générant un trafic important (IGT).

Planifier tôt et de manière globale pour la sécurité du droit

Le meilleur moyen de concilier les intérêts de l’économie, de l’environnement et de la société est de fixer dès le plan directeur cantonal les lieux où implanter les IGT et leur potentiel d’utilisation souhaité, tout en suivant les principes du développement durable. C’est ce que recommandent l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans la publication intitulée « Installations générant un trafic important (IGT) intégrées dans le plan directeur cantonal - Recommandations pour la planification ». Ces recommandations sont le résultat d’intenses discussions entre les représentants des cantons, des villes et de la grande distribution (Migros et Coop). Elles indiquent concrètement aux cantons comment peser et concilier les différents intérêts en jeu.

Le plan directeur cantonal est l’instrument approprié

La Confédération conseille donc aux cantons de désigner dans leur plan directeur les endroits où ils souhaitent implanter des IGT. Les cantons peuvent ainsi concilier toutes les exigences de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, sans négliger le fait que cet instrument peut aussi aider à harmoniser les plans entre cantons. Il est indispensable de fixer les sites suffisamment tôt car les IGT ont aussi un impact sur le développement urbain à long terme comme sur la structure d’approvisionnement actuelle.

Principes

La publication commence par les principes servant à concilier l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement dans les projets d’IGT:

Les IGT sont des constructions et des installations ayant des effets importants sur le territoire et l’environnement, notamment en raison du trafic qu’elles induisent, et qui doivent de ce fait être traitées dans le cadre du plan directeur cantonal.
L’emplacement des IGT doit être défini dans le plan directeur cantonal. Il est nécessaire que les différents intérêts concordent.
Il faut non seulement fixer l’emplacement mais aussi les conditions générales d’utilisation des emplacements (p. ex. surfaces utiles, nombre de places de stationnement, nombre de trajets, kilométrage), tout en tenant compte des ressources limitées que sont le sol, l’air et les capacités des transports.
Les cantons décident eux-mêmes dans leur plan directeur comment déterminer les emplacements des IGT et les conditions générales d’utilisation.

Critères

L’annexe à la publication expose les critères d’implantation relevant de l’aménagement du territoire qu’une IGT doit remplir :

potentiel de développement même après la construction,
bonne desserte par les transports publics,
intégration dans un réseau routier existant,
proximité de la clientèle potentielle,
pas de traversée, si possible, des zones d’habitation.

La publication présente en conclusion quatre modèles que les cantons utilisent déjà pour déterminer le potentiel d’utilisation. Voici les approches proposées:

déterminer le degré d’utilisation (surface brute par étage, volume utile) et éventuellement le ou les types d’affectation des IGT;
fixer le nombre de places de stationnement pour la clientèle et/ou le personnel;
fixer le nombre de trajets (entrées et sorties du trafic individuel motorisé imputable aux visiteurs de l’IGT);
fixer le kilométrage (nombre de kilomètres parcourus par le trafic individuel motorisé imputable aux visiteurs de l’IGT en tenant compte des dimensions de la zone drainée).

Adresse pour l'envoi de questions

M. Gérard Poffet, OFEV, sous-directeur, tél. 031 324 78 60
M. Christoph Zäch, OFEV, chef de la division Droit, tél. 031 322 93 54
M. Fred Baumgartner, ARE, section Urbanisation et paysage, tél. 031 322 40 54