Le groupe de travail «Mesures d’accompagnement» définit ses priorités

Berne, 12.06.2009 - Le groupe de travail mis en place afin d’élaborer un catalogue de mesures d’accompagnement pour un éventuel accord de libre-échange agroalimentaire (ALEA) ou en cas d’aboutissement des négociations à l’OMC s’est réuni le 12 juin 2009. A cette occasion, il a traité les dernières questions en suspens et défini ses priorités. Le rapport définitif sera remis au DFE début juillet.

En mai 2008, le Département fédéral de l'économie (DFE) a mis en place un groupe de travail (GT) réunissant les principaux acteurs du secteur agroalimentaire (www.blw.admin.ch; Thème: politique agricole; Libre-échange agricole entre la Suisse et l'UE). Ce dernier était chargé de définir des mesures d'accompagnement concrètes en cas d'ouverture des marchés: accord de libre-échange agroalimentaire avec l'UE (ALEA) ou aboutissement des négociations à l'OMC. Il convient de préciser que la question du financement ne faisait pas partie de son mandat.

Les membres du GT ont été invités, dans un premier temps, à faire des propositions de mesures d'accompagnement en cas d'accord de libre-échange. Celles-ci couvrent un large spectre, car elles concernent l'ensemble de la filière agro-alimentaire. Au nombre de 250, elles ont progressivement été réduites à 80.

Lors de la séance du 12 juin 2009, les membres du GT ont abordé les dernières questions en suspens et fixé leurs priorités. Ils ont convenu qu'un éventuel accord de libre-échange agricole de même que l'aboutissement des négociations à l'OMC représentent un effort important pour l'ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire. Sa mise en œuvre nécessitera non seulement l'introduction de conditions-cadre adaptées, mais aussi la mise en place de mesures temporaires garantes d'une transition socialement supportable.

Les résultats de ces travaux seront intégrés dans le projet de rapport sur lequel les membres du groupe auront encore l'occasion de se prononcer. La version finale sera disponible début juillet. Elle sera alors transmise au DFE, puis publiée.


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Manfred Bötsch, directeur de l’Office fédéral de l’agriculture, tél. 031 322 25 01


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