Entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales au 1er janvier 2009

Berne, 18.12.2008 - La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) entrera en vigueur au 1er janvier 2009. D’ici là, les cantons doivent adapter leurs législations en la matière afin de respecter le cadre établi par la LAFam. Tous les cantons ont terminé les travaux législatifs et adapté leurs réglementations.

Selon la nouvelle loi sur les allocations familiales, tous les salariés, ainsi que les personnes sans activité lucrative n’ayant qu’un revenu modeste, auront droit à une allocation mensuelle d’au moins 200 francs pour chaque enfant jusqu’à 16 ans et d’au moins 250 francs pour leurs enfants de 16 à 25 ans en formation, et ce dans tous les cantons. Ces allocations seront entières, même en cas d’occupation à temps partiel. Aucun canton n’a fait le choix d’abaisser ses prestations plus élevées aux montants minimum prescrits par la nouvelle loi fédérale. La nouvelle loi établit clairement au niveau national un ordre de priorité pour les cas où plusieurs personnes ont droit à une allocation familiale pour le même enfant.

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Barbara von Kessel-Regazzoni
Secteur Questions familiales
Office fédéral des assurances sociales