Augmentation de l'impôt sur les cigarettes

Berne, 26.11.2008 - Le 1er mars 2009 au plus tard, le prix du paquet de cigarettes augmentera de 30 centimes. La hausse de l'impôt sur le tabac se justifie par des raisons relevant à la fois de la politique fiscale et de la politique de la santé. Dans la mesure où elle entraînera probablement un recul des ventes de cigarettes en Suisse, cette hausse ne devrait guère générer de recettes supplémentaires.

La majoration de l'impôt grevant les cigarettes est fondée sur une révision de l'ordonnance modifiant les tarifs d'impôt pour le tabac coupé ainsi que pour les cigarettes et le papier à cigarettes. Elle entrera en vigueur le 1er décembre 2008 et se traduira par une augmentation de 30 centimes du prix du paquet de cigarettes. Le prix de vente au détail des sortes de cigarettes les plus vendues en Suisse va ainsi passer de 6 fr. 60 à 6 fr. 90 par paquet. Les fabricants et les importateurs bénéficieront pendant trois mois d'une réglementation transitoire. Les fumeurs subiront donc la hausse d'impôt au plus tard le 1er mars 2009.

Le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance du rapport consacré à l'efficacité de l'augmentation de l'impôt sur les cigarettes en 2006. Dans ce document, l'Administration fédérale des douanes et l'Office fédéral de la santé publique parviennent à la conclusion que la politique d'imposition du tabac menée par le Conseil fédéral a fait ses preuves du point de vue de la politique fiscale aussi bien que de la politique de la santé. Selon ces autorités, il faut continuer à augmenter l'impôt sur le tabac par petites étapes et en tenant compte des critères définis dans le rapport.


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