Dix demandes de parcs déposées

Berne, 07.02.2008 - Dans le délai fixé à fin janvier 2008, les cantons ont déposé à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dix demandes de parcs d’importance nationale, dont neuf parcs naturels régionaux et un parc naturel périurbain. A la fin de l’été, l’OFEV décidera quels projets remplissent les conditions, quelles demandes sont admises et donneront lieu à des négociations en vue d’une convention-programme sur les aides financières de la Confédération.

Au 31 janvier 2008, date butoir pour le dépôt des dossiers, l’Office fédéral de l’environnement avait reçu dix demandes de création et de gestion de parcs d’importance nationale. Une des demandes concerne la réserve de biosphère de l’Entlebuch, reconnue par l’UNESCO, qui sollicite également le label de parc naturel régional. Huit demandes se classent dans la catégorie des parcs naturels régionaux et la dernière concerne un parc naturel périurbain (voir liste des demandes de parcs). Ce sont la loi révisée sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et l’ordonnance sur les parcs, en vigueur depuis le 1er décembre 2007, qui réglementent la création de parcs d’importance nationale (voir encadré sur les trois catégories de parcs).

Selon l’avancement de leur projet de parc, les régions ont des possibilités diverses de requérir l’aide de la Confédération après examen de leur dossier par le canton:

  1. Phase de création: les régions requièrent par demande cantonale auprès de l’OFEV un soutien financier pour créer un parc. La phase de création ne peut excéder quatre ans (huit ans pour les parcs nationaux).
  2. Phase de gestion: les régions requièrent par demande cantonale un label «Parc» de la Confédération. Commence alors la phase de gestion proprement dite, pour laquelle l’OFEV peut octroyer des aides financières également négociables.

Il faut dans les deux cas remplir les conditions prévues dans les bases légales, à savoir la loi sur la protection de la nature et du paysage et l’ordonnance sur les parcs (voir fiche 1). Le prochain délai de dépôt de demandes de parcs échoit le 31 janvier 2009.

Premières décisions à la fin de l’été 2008

L’OFEV va procéder en février à un examen préalable des dossiers pour vérifier leur exhaustivité. Les requérants ont ensuite la possibilité de fournir en mars les documents qui manqueraient. Du mois d’avril jusqu’à la fin de l’été, les dossiers complets sont étudiés et évalués d’après les  bases légales. Au printemps, tous les offices fédéraux pouvant être concernés par les projets de parcs seront invités à prendre position. Au début de l’été, des représentants de l’OFEV visiteront les lieux. Et c’est à la fin de l’été 2008 donc, que l’OFEV décidera si les conditions pour devenir un parc d’importance nationale sont remplies, s’il peut octroyer le label «Parc» ou s’il peut co-financer la création de tel ou tel parc.

La Confédération disposera de 10 millions de francs par an, au plus tard en 2012, pour financer les parcs conformément à la nouvelle législation. Cette année, l’OFEV peut investir 3,5 millions de francs au plus pour les aides financières en faveur des parcs et la création d’autres instruments pour soutenir les parcs. Ce montant augmentera d’année en année.

Liste des demandes de parcs au 31 janvier 2008:

Phase de création Parc naturel régional

  • Landschaftspark Binntal (VS)
  • Projekt Regionaler Naturpark Thal (SO)
  • Projekt Parc Ela (GR)
  • Projet Parc régional Chasseral (BE/NE)
  • Projekt Regionaler Naturpark Diemtigtal (BE)
  • Projekt Regionaler Naturpark Gantrisch (BE/FR)
  • Projekt Naturpark Thunersee-Hohgant (BE)

Phase de création Parc naturel périurbain

  •  Projekt Sihlwald (ZH)

Phase de gestion (label inclus) Parc naturel régional

  • UNESCO Biosphäre Entlebuch (LU)
  • Projekt Biosfera Val Müstair (GR)

Encadré:
Catégories de parcs

La loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) révisée au 1er décembre 2007, définit trois catégories de parcs d’importance nationale. Chacune a son orientation propre et donc ses exigences.

  • Les parcs nationaux sont voués avant tout à la libre évolution des processus naturels.
  • Les parcs naturels régionaux sont créés dans des régions rurales pour renforcer une économie appliquant les principes du développement durable et pour mettre en valeur les qualités naturelles, paysagères et culturelles et obtenir un équilibre harmonieux entre développement et durabilité.
  • Les parcs naturels périurbains sont situés près des agglomérations et destinés à sensibiliser la population citadine à la nature.

L’exception des réserves de biosphère UNESCO
Les réserves de biosphère doivent non seulement remplir les conditions d’un parc naturel régional mais aussi satisfaire aux exigences de l’UNESCO, qui sont le partage en trois zones, la représentativité biogéographique et l’organisation de travaux de recherche.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Willy Geiger, Sous-directeur de l’OFEV, tél. 031 325 07 50
M. Bruno Stephan Walder, chef de la section Paysages d’importance nationale, OFEV, tél. 031 322 80 77



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Office fédéral de l'environnement OFEV
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