Publication d’une étude sur les répercussions de l’ouverture du marché postal

Berne, 19.12.2007 - Une ouverture complète du marché postal se répercute sur le financement du service universel, les prix des produits et les emplois en Suisse. Telle est la conclusion d’une étude mandatée cet été par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

L’étude analyse les répercussions de différents scénarios d’ouverture partielle ou complète du marché et sert de document de référence pour la révision totale de la législation postale.

L’étude parvient notamment aux conclusions suivantes:

  • Le financement du service universel est assuré par les recettes du monopole des lettres de moins de 50 g détenu par La Poste Suisse.
  • En cas de suppression complète du monopole des lettres, le financement du service universel par la Poste ne peut, à moyen et long terme, être garanti que si la Poste bénéficie des mêmes conditions cadres qu’une entreprise privée (conditions de travail, pas de prestations de service universel dépassant le minimum légal, pas de prise en compte des spécificités régionales).
  • Les prix moyens des produits proposés sur le marché postal baissent jusqu’en 2011, puis ils restent au même niveau ou continuent de baisser, en fonction des possibilités dont dispose la Poste pour adapter ses coûts.
  • La concurrence se développera surtout dans le domaine de la poste aux lettres destinée à la clientèle privée et commerciale, dans les agglomérations urbaines et en cas d’ouverture complète du marché.
  • L’ouverture complète du marché engendrera à long terme un recul du nombre des emplois dans le secteur postal.
Ces conclusions se fondent sur un modèle d’analyse basé sur deux scénarios différents.
Le scénario 1 part du principe que la Poste continuera de répondre aux attentes du public qui dépassent le cadre des prescriptions légales. Il s’agit notamment de salaires en moyenne plus élevés, de conditions de travail meilleures que celles de la concurrence, d’une palette de prestations plus étoffée que le minimum légal (par exemple le maintien des différentes formes d’offices de poste) et de la prise en compte des spécificités régionales. Dans ce cas de figure, le financement du service universel par la Poste ne pourrait plus être entièrement garanti à long terme, ce qui engendrerait une compensation financière de la part de l’Etat.

Le scénario 2 part du principe que la Poste bénéficie des mêmes conditions cadres que les entreprises privées et qu’elle n’offre pas de prestations du service universel dépassant le cadre des prescriptions légales. Dans ce cas de figure, l’offre et le financement des prestations du service universel seront garantis malgré l’ouverture complète du marché jusqu’à la fin de la période observée, à savoir 2021.


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Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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