La «Fondation ch» sera chargée de la mise en œuvre de la participation suisse aux programmes européens d’éducation et de jeunesse

Berne, 05.11.2007 - La participation officielle de la Suisse aux programmes européens d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse «Apprentissage tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» est en préparation. Chaque pays participant est tenu de confier la mise en œuvre de la participation à une Agence nationale située à l’extérieur de l’administration gouvernementale. A la suite d’un appel d’offres lancé selon les règles de l’OMC, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche a adjugé ce mandat à la Fondation des cantons pour la collaboration confédérale («Fondation ch»), qui a son siège à Soleure. L’offre retenue a été établie conjointement avec la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS).

La participation officielle de la Suisse aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse nécessite la conclusion d'un accord bilatéral avec l'UE. Le mandat des négociateurs suisses a été adopté par le Conseil fédéral en février 2007. Du côté européen, le mandat de négociation vient d'être transmis par la Commission européenne au Conseil de l'UE pour approbation. Les négociations devraient s'ouvrir avant la fin de l'année. Les Chambres fédérales devraient se prononcer en 2008 sur les crédits nécessaires, de sorte que la participation officielle aux programmes puisse devenir effective en 2009.

Le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche avait publié en juin 2007 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) l'appel d'offres pour la mise en œuvre de la participation suisse à ces programmes. Le cahier des charges comporte une mission d'informations et de conseils, exécutée au moyen d'un réseau national d'information bien implanté dans les différentes régions du pays, la préparation de la sélection de projets à l'intention des comités de programme, l'allocation des moyens et le controlling des participations. Une trentaine d'institutions ont commandé le dossier de l'appel d'offres.

Dans l'évaluation des offres, celle de la «Fondation ch» l'a remporté en raison des compétences techniques, de la stratégie de mise en œuvre et de la stabilité institutionnelle du soumissionnaire. Le SER a donc adjugé le mandat d'Agence nationale à la «Fondation ch». L'Agence deviendra pleinement opérationnelle, sur la base d'un contrat de prestations avec le SER, après la conclusion des négociations avec l'UE et l'adoption de l'arrêté financier à prendre par les Chambres fédérales.


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Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER
Verena Weber, conseillère scientifique pour les programmes européens d’éducation
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Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI
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