5e révision de l’AI : mise en vigueur au 1er janvier 2008

Berne, 28.09.2007 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2008 la 5e révision de l'assurance-invalidité. Il a en outre approuvé la modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et de certaines autres ordonnances du droit des assurances sociales, qui entreront en vigueur en même temps que les changements de la loi. La modification du RAI comprend les dispositions d’exécution des mesures prévues par la 5e révision. Celles-ci poursuivent le but d'augmenter l'intégration de personnes handicapées dans le monde du travail en vue d’épargner sur le nombre des rentes et d’économiser d'une manière socialement acceptable sur les prestations.

Après le dépôt d’un référendum contre le projet de la 5e révision de l’assurance-invalidité (AI), le peuple a approuvé la révision le 17 juin dernier. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2008. L’introduction des mesures prévues par la loi révisée implique une modification des dispositions du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI), de certaines autres ordonnances ainsi qu’une formation du personnel concerné.

La 5e révision de l’assurance-invalidité a pour but de poser, par une correction structurelle, les bases qui permettront d'assainir les finances de l'assurance-invalidité, assurance sociale hautement surendettée. La révision permet d'investir des sommes conséquentes pour améliorer la réadaptation des personnes invalides. Les mesures visant ce but sont en particulier la détection et l’intervention précoces, les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, surtout des personnes souffrant de handicaps psychiques, ainsi que l'allocation d’initiation au travail et l’indemnité couvrant le risque d’augmentation des cotisations (incitation des entreprises à employer des personnes handicapées). Du côté des prestations, la révision introduit des mesures d'économie ciblées. Ainsi, les rentes complémentaires encore versées aux conjoints des personnes percevant une rente AI seront supprimées (plus de nouvelles rentes complémentaires depuis 2004) et le supplément de carrière ne sera plus appliqué au calcul des rentes futures. En moyenne annuelle, la 5e révision de l'AI permettra d'améliorer le compte d'exploitation de l'assurance d'environ 320 millions de francs.

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Tél. 031 322 92 09, Nancy Wayland Bigler, Cheffe du secteur Développement, Domaine assurance-invalidité, Office fédéral des assurances sociales