Consultation sur la vue d'ensemble FTP: l’offre ZEB devrait être réalisée

Berne, 09.08.2007 - La vue d'ensemble FTP et le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) ont été accueillis positivement lors de la consultation. La majorité des cantons et des partis désire qu’au moins l’offre de base de ZEB soit réalisée intégralement et rapidement. Comme il l’a annoncé, l’Office fédéral des transports (OFT) a procédé parallèlement à une vaste mise à jour du besoin en financement de la NLFA. Les coûts finals prévus s’élèvent désormais à 19,1 milliards de francs pour cette partie du FTP. Ils se situent donc dans un ordre de grandeur supérieur à celui du projet mis en consultation (de 18,1 à 18,8 milliards de francs). Afin qu’il soit possible de réaliser ZEB tel qu’il est proposé (mesures d’un montant de 5,2 milliards de francs) et de dimensionner le crédit de la NLFA de manière à achever celle-ci, l’OFT proposera, en accord avec le Chef du DETEC, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, lors de la consultation des offices à venir, d’augmenter d’un milliard de francs le volume d’investissement du programme de construction du fonds FTP.

Le Conseil fédéral a lancé en avril la consultation sur la vue d'ensemble FTP / ZEB. L’offre visée par ce projet pour l’aménagement futur du trafic ferroviaire en Suisse a été approuvée quasiment à l’unanimité lors de la consultation. La grande majorité des participants à la consultation a même demandé des investissements supplémentaires, à savoir la réalisation des options d'extension du ZEB ou d’autres souhaits d’aménagement et un début plus rapide des travaux.

Parallèlement à la consultation, l’OFT et AlpTransit Gotthard SA – comme il avait été annoncé – ont chiffré plus exactement les coûts de la NLFA, notamment de l’axe du St-Gothard. Il s’agira ensuite de fixer sur cette base le besoin en financement pour la NLFA, autrement dit le montant du nouveau crédit global NLFA, afin de pouvoir financer intégralement le projet du siècle. Les ressources disponibles pour le ZEB dépendent du besoin en financement de la NLFA, puisque les deux grands projets sont financés à l’aide du fonds FTP.

L’OFT estime à présent les coûts finals prévisionnels de la NLFA – sans le tunnel de base du Zimmerberg ni le tunnel de l'Hirzel – à 18,7 milliards de francs. Ce chiffre comprend aussi les risques à haute probabilité d’occurrence.
Pour le besoin de crédit de la NLFA, il faut ajouter à cette prévision des coûts finals de 400 millions de francs pour d’autres risques à plus faible probabilité d’occurrence. Le nouveau crédit global NLFA devrait donc se chiffrer à 19,1 milliards de francs.

Le volume d'investissements FTP était estimé à l'origine à 30,5 milliards de francs (prix de 1995) pour les grands projets NLFA, RAIL 2000 1re et 2e étape, raccordement aux LGV et mesures anti-bruit. Pour RAIL 2000 1re étape et les mesures anti-bruit, le besoin est inférieur aux prévisions, le raccordement LGV se situe dans l’ordre de grandeur initial, mais la NLFA sera plus chère que prévu. La 2e étape de RAIL 2000 a été remplacée entre-temps par le ZEB.

En accord avec le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, l’OFT propose de réaliser l’offre intégrale de ZEB (plus de 5,2 milliards de francs, prix de 2005). Vu la nouvelle estimation du besoin en financement de la NLFA, cela entraîne une hausse de 1 milliard de francs du volume d'investissements FTP estimé à l'origine et la prolongation de la durée du fonds FTP.

La solution proposée par l’OFT pour le besoin en financement de la NLFA couvre tous les risques qu’il est réaliste d’envisager, mais pas tous les risques imaginables. De plus, la gestion des coûts est plus stricte. Si les options d'extension et les autres aménagements demandés lors de la consultation devaient aussi être réalisés ces prochaines années, la stabilité du fonds FTP serait compromise ou bien il faudrait trouver de nouvelles sources de financement.

En prolongeant la durée de vie du fonds FTP, on peut réaliser les impératifs de politique des transports sans enfreindre les principes de politique financière de la Confédération. La caisse fédérale générale n’aurait notamment pas de charge financière supplémentaire à supporter et il n’y aurait pas à trouver de nouvelles sources de financement.

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