La douane en 2006: au service d'un renforcement de la sécurité

Berne, 13.02.2007 - En tant qu'autorité fiscale, la douane perçoit plus d'un tiers des recettes de l'Etat (2006: 21,7 milliards de francs). Par ailleurs, elle assume, surtout à travers le Corps des gardes-frontière, une multitude de tâches de sécurité. Celles-ci consistent à lutter non seulement contre la criminalité transfrontalière, la migration illégale et la contrebande organisée, mais également contre la falsification de produits et de documents et contre le commerce d'espèces animales ou végétales protégées. Depuis environ une année, les contrôles de sécurité dans le trafic lourd ont été renforcés. En ce qui concerne les stupéfiants, 59 kg d'héroïne et 193 kg de cocaïne ont été saisis. Le Corps des gardes-frontière a remis quelque 50 000 personnes à la police. Le nombre d'interceptions de personnes tentant d'entrer illégalement en Suisse a légèrement augmenté.

Hormis dans le domaine des produits agricoles, dans lequel la protection à la frontière reste forte, la douane est de moins en moins au service du protectionnisme commercial. La charge douanière moyenne est passée de 45% à 4% au cours des 60 dernières années. Quant au nombre d'accords de libre-échange conclus par la Suisse, il est passé de 2 en 1990 à 16 aujourd'hui. L'idée selon laquelle la douane ne sert qu'à protéger l'économie nationale contre la concurrence étrangère en imposant de lourdes redevances est donc de moins en moins conforme à la réalité. On s'en aperçoit également en considérant les recettes douanières enregistrées en 2006: le montant des droits d'entrée, soit environ 1 milliard de francs, ne représente en effet qu'une petite fraction des presque 22 milliards de francs que la douane a encaissés au profit de l'Etat.

Douane et sécurité

Cela étant, la douane continue d'assumer une fonction de protection. Simplement, le contenu de cette dernière a changé. Aujourd'hui, il s'agit de plus en plus de protéger la place économique suisse et les citoyens contre un certain nombre de dangers bien précis. La douane lutte par exemple contre le commerce de contrefaçons. L'année passée, elle a saisi pour environ 4 millions de francs (contre 10,7 millions de francs en 2005) de contrefaçons à l'occasion de quelque 400 contrôles. Au premier rang des marchandises contrefaites figurent les produits de luxe, tels que vêtements, chaussures et articles de sport. A cette liste s'ajoutent naturellement les montres et les bijoux, types de marchandises dont on a saisi quelque 5500 contrefaçons en 2006 (contre environ 8600 en 2005). Environ deux tiers des contrefaçons provien­nent d'Asie (Chine: 40%). Les contrefaçons ne portent pas seulement un préjudice financier à l'économie, mais sont également susceptibles de mettre en danger la sécurité des citoyens. Cela est particulièrement vrai des contrefaçons de médica­ments ou de ce qu'on appelle les produits "life style". Les produits alimentaires passés en contrebande représentent eux aussi un danger sanitaire, dans la mesure où l'on ignore comment ils ont été produits et où ils sont souvent transportés dans des conditions peu hygiéniques. Le risque est particulièrement grand dans le cas des produits carnés avariés, sur lesquels est par exemple inscrite une fausse date de production.

Les contrôles douaniers et les contrôles de police effectués par les gardes-frontière permettent de saisir encore d'autres marchandises illégales. L'année passée, on a par exemple découvert 1700 documents falsifiés. Ceux-ci sont précieux, car ils mettent souvent les autorités d'enquête sur la trace d'autres délits. La douane a également saisi 230 envois contenant des représentations punissables de scènes pornographiques ou d'actes de violence. Elle découvre aussi régulièrement des armes (environ 2500 en 2006), dont certaines sont camouflées de manière très habile. A titre d'exemples, mentionnons les couteaux qui ont l'apparence de stylos à bille et les pistolets qui semblent être des lampes de poche. Un autre domaine dans lequel la douane est très active est la lutte contre le commerce de produits fabriqués à partir d'animaux ou de plantes protégés.

Depuis environ une année, dans le cadre du dédouanement des marchandises de commerce, on soumet les conducteurs, en cas de soupçon, à un contrôle de l'alcoolémie ou du respect des temps de repos. On vérifie également plus souvent l'état des poids lourds. 20% des quelque 56 000 contrôles que la douane a effectués ont abouti à un signalement à la police (10 366 cas) pour cause soit d'inaptitude à la conduite (consécutive à la consommation d'alcool, de drogues, de médicaments), soit d'état défectueux du véhicule, soit d'infraction à l'ordonnance sur la durée du repos des conducteurs professionnels.

Stupéfiants

La douane et le Corps des gardes-frontière ont découvert moins d'infractions à la loi sur les stupéfiants (2563) que l'année précédente (3192). Ils ont saisi davantage de cocaïne (193 kg contre 167 kg en 2005) et d'héroïne (59 kg contre 57 kg), mais moins de produits du cannabis - haschisch, marihuana - (95 kg contre 296 kg), de khat (690 kg contre 1322 kg) et de substances psychotropes - ecstasy, amphéta­mines, LSD, etc. - (49 500 doses contre 190 400).

En 2006, le Corps des gardes-frontière a intercepté 5858 personnes (contre 6943
en 2005) qui tentaient d'entrer illégalement en Suisse. Il a par ailleurs remis environ 49 000 personnes (contre 37 104 en 2005) à la police, un nombre jamais atteint auparavant.

Réorganisation du Corps des gardes-frontière

Au début de cette année, le Corps des gardes-frontière a été complètement réor­ganisé. Les quatre commandements ont été remplacés par huit régions. Grâce à la suppression d'un échelon hiérarchique, le Corps est plus facile à conduire et peut intervenir avec plus de souplesse. En outre, cette réorganisation permet d'exploiter encore mieux les synergies avec les partenaires internes et externes (voir commu­niqué du 4 janvier 2007).


Adresse pour l'envoi de questions

(dès 13 h 30)

Rudolf Dietrich, directeur général des douanes
Tél. 031 322 65 01

Jürg Noth, chef du Corps des gardes-frontière
Tél. 031 322 65 35



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Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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